assemblée générale

Incidence du Covid-19 sur la tenue de l’assemblée générale de copropriétaires

La crise sanitaire sans précédent que l’on connaît implique une nouvelle organisation et des mesures adaptées. Pour veiller à respecter les mesures sanitaires, les copropriétés sont donc contraintes de composer avec les évolutions législatives. Quelle incidence le Covid-19 a-t-il sur la tenue de l’assemblée générale de copropriétaires ? HPH Avocats vous répond dans cet article.

aide post-covid

Entreprises en difficulté : état des aides post-Covid

L’ordonnance du 20 mai 2020 (n° 2020-596) contient des dispositions visant à aider les entreprises en difficulté ainsi que les exploitations agricoles. Ces dispositions sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021, afin de garantir plusieurs aides post-covid. Le cabinet HPH Avocats vous éclaire sur l’état des aides post-covid pour les entreprises en difficulté

divorce le moins cher

Quel divorce est le moins onéreux ?

Aujourd’hui, le divorce n’est plus forcément synonyme de complications et de coût exorbitant. Il est tout à fait possible de divorcer rapidement et de s’en tirer à bon compte financièrement. Pour peu que les époux s’accordent sur tous les éléments du divorce. Quel est le divorce le moins onéreux en pratique ? Réponse avec HPH Avocats

droit de partage divorce

Application du droit de partage en cas de divorce amiable

La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a institué le divorce par consentement mutuel sans l’intervention du juge. Elle a cependant posé certaines questions quant à son application concrète. En effet, dans le cadre d’un divorce amiable, quels sont les contours du droit de partage ? Eclairage sur l’application du droit de partage en cas de divorce amiable avec le cabinet d’avocats HPH

violences conjugales

Violences conjugales : décret sur le dispositif électronique anti-rapprochement

En comparaison avec 2018, l’année 2019 a été particulièrement mortifère pour les femmes. 146 d’entre-elles (et 27 hommes) ont péri sous la violence de leurs conjoints. Soit une hausse de 16 % en l’espace d’un an. De plus, la période récente de confinement n’a fait qu’exacerber cette tendance. Plusieurs dizaines de milliers d’appels de signalements pour des violences conjugales ont été enregistrés. Une nouvelle mesure est de créer un dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Cette mesure, qui existe en Espagne depuis 2008, est désormais prévue par le décret n° 2020-1161 en date du 23 septembre 2020. Eclairage avec HPH Avocats