Le 16 juin 2020 est apparue une circulaire venant préciser les mesures prises par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020. Ces dispositions visent à adapter les règles afférentes aux entreprises en difficulté qui font face à la crise du Covid-19. Qu’en est-il des mesures prises par cette circulaire ? Le cabinet HPH vous éclaire sur la question dans cet article
Divorcer est une étape cruciale dans une vie, surtout lorsque les époux ont un patrimoine en commun. Le cabinet HPH Avocats vous permet de divorcer facilement et rapidement en ligne. Vous avez un bien immobilier en commun ? Il est tout à fait possible de divorcer en ligne, et de confier la vente de votre bien immobilier au cabinet HPH Avocats. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 réforme certains pans du droit de la copropriété. En effet, il pose les bases de mesures propres à la mise en œuvre de dispositions prévues dans l’ordonnance du 30 octobre 2019. Zoom sur les nouveautés apportées au droit de la copropriété par le décret du 2 juillet 2020 avec HPH Avocats.
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce est simplifiée et permet un gain de temps et un coût plus abordable. En effet, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant le juge aux affaires familiales. En revanche, il requiert l’intervention d’un avocat différent pour chaque époux. Le divorce par Internet, ou divorce en ligne, permet de divorcer rapidement et à un prix abordable. Eclairage sur cette possibilité avec HPH Avocats à La Réunion.
Le mariage entraîne de fait une solidarité entre les époux. Cette dernière concerne tant les dettes de la vie quotidienne du ménage que les dettes fiscales. Lorsqu’un époux ne s’acquitte pas de sa dette fiscale, cela a donc pour conséquence de faire peser la charge financière sur l’autre conjoint. En matière de solidarité fiscale entre les époux, une procédure de divorce ne met pas de fait un terme à cette obligation. Il convient alors de faire une demande de désolidarisation fiscale. Zoom sur la désolidarisation fiscale entre les époux.