Bien immobilier et divorce

Bien immobilier en commun : intérêt du divorce en ligne avec HPH Avocats

Divorcer est une étape cruciale dans une vie, surtout lorsque les époux ont un patrimoine en commun. Le cabinet HPH Avocats vous permet de divorcer facilement et rapidement en ligne. Vous avez un bien immobilier en commun ? Il est tout à fait possible de divorcer en ligne, et de confier la vente de votre bien immobilier au cabinet HPH Avocats. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Plateforme de divorce en ligne

Quels sont les avantages du divorce en ligne ?

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce est simplifiée et permet un gain de temps et un coût plus abordable. En effet, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant le juge aux affaires familiales. En revanche, il requiert l’intervention d’un avocat différent pour chaque époux. Le divorce par Internet, ou divorce en ligne, permet de divorcer rapidement et à un prix abordable. Eclairage sur cette possibilité avec HPH Avocats à La Réunion.

désolidarisation fiscale divorce

Divorce : zoom sur la désolidarisation fiscale entre les époux

Le mariage entraîne de fait une solidarité entre les époux. Cette dernière concerne tant les dettes de la vie quotidienne du ménage que les dettes fiscales. Lorsqu’un époux ne s’acquitte pas de sa dette fiscale, cela a donc pour conséquence de faire peser la charge financière sur l’autre conjoint. En matière de solidarité fiscale entre les époux, une procédure de divorce ne met pas de fait un terme à cette obligation. Il convient alors de faire une demande de désolidarisation fiscale. Zoom sur la désolidarisation fiscale entre les époux.

Droit de visite

Que faire en cas d’irrespect du droit de visite du parent ?

Dans la majorité des situations, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez un des parents. Avec ceci s’accompagne bien souvent un droit de visite et d’hébergement de la part de l’autre parent. Il peut cependant arriver que le parent n’exerce pas ce droit. Que faire lorsque le droit de visite du parent n’est pas respecté et quels sont les différents cas envisagés ? Réponses dans cet article avec le cabinet HPH Avocats.

Divorce par consentement mutuel et droits d'enregistrement - HPH AVOCATS

Divorce par consentement mutuel et droits d’enregistrement

Droits d’enregistrement dans le cas d’un divorce par consentement mutuel

Lorsque le divorce est prononcé, cela entraîne la dissolution du régime entre les époux et emporte ouverture des opérations de liquidation patrimoniale. Cela signifie que les deux époux se partagent le patrimoine en commun, ce qui permet à l’administration fiscale de percevoir un droit d’enregistrement. Ce droit d’enregistrement, autrement appelé droit de partage, s’applique dès lors que les époux procèdent à un partage. Eclairage avec le cabinet HPH Avocats sur le divorce par consentement mutuel et les droits d’enregistrement.