réforme divorce contentieux

Nouvelle procédure de divorce contentieux au 1er janvier 2021

Au 1er janvier 2017, les divorces amiables avaient été grandement simplifiés. C’est désormais au tour des divorces contentieux d’être remaniés par le droit. Non rétroactive, cette réforme ne concerne pas les procédures déjà lancées. Néanmoins, les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021 bénéficient de la souplesse de cette loi. Qu’est-ce qui change et quelles sont les nouveautés en matière de divorce contentieux ?

contester divorce

Peut-on contester un divorce par consentement mutuel ?

Autrement appelé divorce sans juge, le divorce par consentement mutuel présuppose l’accord des époux sur le principe même du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences. Les avocats respectifs des époux rédigent alors une convention. Celle-ci aura force exécutoire après le délai de réflexion de 15 jours. Est-il possible de contester un divorce par consentement mutuel ? Le cabinet HPH Avocats vous répond dans cet article

Convention de divorce

Tout savoir sur la convention de divorce

Le droit français distingue plusieurs procédures de divorce. Celle par consentement mutuel est très prisée puisque rapide et moins onéreuse. Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel n’ont plus à passer devant un juge. C’est le cas sauf lorsque l’enfant mineur du couple demande à être auditionné par le juge. L’accord sur la rupture du mariage est constaté par une convention de divorce. HPH Avocats vous éclaire sur les contours de la convention de divorce

divorce le moins cher

Quel divorce est le moins onéreux ?

Aujourd’hui, le divorce n’est plus forcément synonyme de complications et de coût exorbitant. Il est tout à fait possible de divorcer rapidement et de s’en tirer à bon compte financièrement. Pour peu que les époux s’accordent sur tous les éléments du divorce. Quel est le divorce le moins onéreux en pratique ? Réponse avec HPH Avocats