violences conjugales

Violences conjugales : décret sur le dispositif électronique anti-rapprochement

En comparaison avec 2018, l’année 2019 a été particulièrement mortifère pour les femmes. 146 d’entre-elles (et 27 hommes) ont péri sous la violence de leurs conjoints. Soit une hausse de 16 % en l’espace d’un an. De plus, la période récente de confinement n’a fait qu’exacerber cette tendance. Plusieurs dizaines de milliers d’appels de signalements pour des violences conjugales ont été enregistrés. Une nouvelle mesure est de créer un dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Cette mesure, qui existe en Espagne depuis 2008, est désormais prévue par le décret n° 2020-1161 en date du 23 septembre 2020. Eclairage avec HPH Avocats

Plateforme de divorce en ligne

Quels sont les avantages du divorce en ligne ?

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce est simplifiée et permet un gain de temps et un coût plus abordable. En effet, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant le juge aux affaires familiales. En revanche, il requiert l’intervention d’un avocat différent pour chaque époux. Le divorce par Internet, ou divorce en ligne, permet de divorcer rapidement et à un prix abordable. Eclairage sur cette possibilité avec HPH Avocats à La Réunion.

Droit de visite

Que faire en cas d’irrespect du droit de visite du parent ?

Dans la majorité des situations, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez un des parents. Avec ceci s’accompagne bien souvent un droit de visite et d’hébergement de la part de l’autre parent. Il peut cependant arriver que le parent n’exerce pas ce droit. Que faire lorsque le droit de visite du parent n’est pas respecté et quels sont les différents cas envisagés ? Réponses dans cet article avec le cabinet HPH Avocats.

Divorce par consentement mutuel et droits d'enregistrement - HPH AVOCATS

Divorce par consentement mutuel et droits d’enregistrement

Droits d’enregistrement dans le cas d’un divorce par consentement mutuel

Lorsque le divorce est prononcé, cela entraîne la dissolution du régime entre les époux et emporte ouverture des opérations de liquidation patrimoniale. Cela signifie que les deux époux se partagent le patrimoine en commun, ce qui permet à l’administration fiscale de percevoir un droit d’enregistrement. Ce droit d’enregistrement, autrement appelé droit de partage, s’applique dès lors que les époux procèdent à un partage. Eclairage avec le cabinet HPH Avocats sur le divorce par consentement mutuel et les droits d’enregistrement.

Le divorce par consentement mutuel, simple, rapide et accessible

Le divorce par consentement mutuel, simple, rapide et accessible

Le divorce par consentement mutuel, simple, rapide et accessible

Depuis la réforme du divorce de 2017, les divorces à l’amiable ne nécessitent plus l’intervention d’un juge aux affaires familiales. La procédure requiert l’intervention de deux avocats et d’un notaire. Simple, rapide et accessible, ce type de divorce est ouvert aux époux grâce à un outil spécifique mis en place par le cabinet HPH. Nous vous éclairons dans cet article.