conditions générales de vente

Vente en ligne : comment rédiger les CGV ?

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour tout site de vente en ligne, ou site e-commerce. Cette étape est cruciale avant de mettre la plateforme en ligne. Elle permet de cadrer les relations avec les clients. La loi qui s’applique n’est cependant pas la même selon que vos clients sont des particuliers ou des professionnels. Ne pas respecter les obligations vous expose à des sanctions. Voici quelques conseils pour rédiger les CGV de votre site de vente en ligne sans fausse note

aide post-covid

Entreprises en difficulté : état des aides post-Covid

L’ordonnance du 20 mai 2020 (n° 2020-596) contient des dispositions visant à aider les entreprises en difficulté ainsi que les exploitations agricoles. Ces dispositions sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021, afin de garantir plusieurs aides post-covid. Le cabinet HPH Avocats vous éclaire sur l’état des aides post-covid pour les entreprises en difficulté

covid16 entreprises

Circulaire du 16 juin 2020 : impact du Covid-19 sur les entreprises en difficulté

Le 16 juin 2020 est apparue une circulaire venant préciser les mesures prises par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020. Ces dispositions visent à adapter les règles afférentes aux entreprises en difficulté qui font face à la crise du Covid-19. Qu’en est-il des mesures prises par cette circulaire ? Le cabinet HPH vous éclaire sur la question dans cet article

retard de paiement entre professionnels - HPH Avocats

Retard de paiement entre professionnels et pénalités légales

Paiement tardif entre professionnels : quelles sont les pénalités légalement prévues ?

Il arrive bien souvent qu’un professionnel, destinataire d’une facture émise par un autre professionnel, tarde à en assurer le paiement effectif. En principe, les modalités de paiement font l’objet d’une négociation préalable dans les contrats de nature professionnelle. La facture fait figurer le délai de paiement, ce qui en est de même dans les conditions générales de vente. Le cabinet HPH Avocats vous éclaire sur les pénalités encourues en cas de retard de paiement entre professionnels.