Le divorce par consentement mutuel, simple, rapide et accessible

Le divorce par consentement mutuel, simple, rapide et accessible

Depuis la réforme du divorce de 2017, les divorces à l’amiable ne nécessitent plus l’intervention d’un juge aux affaires familiales. La procédure requiert l’intervention de deux avocats et d’un notaire. Simple, rapide et accessible, ce type de divorce est ouvert aux époux grâce à un outil spécifique mis en place par le cabinet HPH. Nous vous éclairons dans cet article.

Divorce par consentement mutuel : un divorce rapide et sans juge

Dans un cas général, la demande de divorce par consentement mutuel est à faire seulement si les époux sont en accord sur le principe du divorce et sur tous les effets qu’il induit. Cela comprend notamment l’autorité parentale (en présence d’enfants), la pension alimentaire, le partage des biens et la prestation compensatoire le cas échéant. La loi n’exige aucune durée minimale de mariage pour avoir recours à cette solution rapide et sans juge. En outre, les époux n’ont pas à se justifier sur les raisons de leur divorce et ne peuvent pas choisir un avocat en commun. Chaque époux doit donc avoir son propre avocat. Notons également qu’un divorce par consentement mutuel ne peut pas avoir lieu si un époux est placé sous un régime protecteur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle). Il en va de même si un époux est étranger. Dans ce cas, il faut se reporter à la loi du pays d’origine de l’époux puisque certains pays ne reconnaissent que le divorce judiciaire (donc prononcé par un juge).

Divorcez en ligne grâce à notre outil informatique automatisé

Cette nouveauté a permis au cabinet d’avocats HPH de mettre en place un outil informatique offrant la possibilité de divorcer rapidement et dans les meilleures conditions possibles. Grâce à ce gain de temps et cette gestion efficace de la procédure, nous avons pu réduire nos tarifs de 25 % en moyenne. Cet outil numérique en ligne est facile d’accès et permet aux époux en instance de divorce par consentement mutuel d’alimenter leurs dossiers en ligne depuis chez eux. Les actes de procédure sont automatisés pour plus de simplicité, ce qui est également un gain de temps. Comment procéder pour divorcer en ligne grâce à notre outil ? Voici la démarche à suivre :

  • un des deux époux s’inscrit puis il remplit deux questionnaires : un qui est simplifié et un autre qui est plus long. Grâce à ces documents, l’avocat prérédige une convention de divorce
  • le cabinet HPH met à votre service les meilleurs avocats pour rédiger le projet de convention de divorce. Ce projet s’adresse à l’époux inscrit sur le site
  • un délai de réflexion de 15 jours débute. Passé ce délai légal, chaque époux se rend au rendez-vous, accompagné de son propre avocat. Les 4 protagonistes se rencontrent et signent la convention de divorce
  • l’enregistrement intervient en dernière phase. Les avocats se rendent chez le notaire pour déposer la convention de divorce amiable. Cette dernière est enregistrée par le notaire, à la suite de quoi vous êtes officiellement considérés comme divorcés.

Vous souhaitez divorcer à l’amiable en moins de 3 mois ? Cette solution est tout à fait possible et légale. Les avocats du cabinet HPH sont disponibles pour vous orienter au mieux dans votre démarche.

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